La clause bénéficiaire est un petit texte, souvent rédigé à la hâte à l'ouverture du contrat, qui décide pourtant de qui recevra votre capital en cas de décès. C'est l'un des points les plus importants d'une assurance-vie. Voici comment la rédiger et la vérifier.
À quoi sert-elle ?
Dans votre contrat, vous désignez la ou les personnes qui recevront l'argent à votre décès. Vous choisissez librement : conjoint, enfants, petits-enfants, proches, association. Vous précisez aussi la répartition entre eux.
Comment le capital est-il taxé ?
Pour les bénéficiaires, la fiscalité dépend de l'âge auquel vous avez versé les primes :
- Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, un prélèvement de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 €, puis de 31,25 % sur la part excédentaire.
- Primes versées après 70 ans : les droits de succession s'appliquent sur la fraction des primes qui dépasse 30 500 €, ce seuil étant global pour l'ensemble des contrats d'une même personne.
- Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés.
Exemple : un contrat de 400 000 € financé avant 70 ans, avec deux enfants bénéficiaires à parts égales. Chacun reçoit 200 000 €, supporte l'abattement de 152 500 €, et paie 20 % sur 47 500 €, soit 9 500 € chacun.
La clause peut-elle être modifiée ?
Oui, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté sa désignation. Vous pouvez la changer à tout moment et autant de fois que nécessaire, et l'assureur ne peut pas s'y opposer. En revanche, une fois la clause acceptée, elle devient irrévocable : vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire, ni faire des rachats ou des avances, sans son accord. Réfléchissez donc avant de faire accepter une désignation.
La modification peut se faire par un avenant auprès de l'assureur, ou par testament, en révoquant expressément la clause précédente. Si vous passez par un testament, prévenez l'assureur de son existence.
Les bonnes pratiques
- Identifiez précisément chaque bénéficiaire : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse.
- Précisez la répartition du capital : parts égales ou pourcentages.
- Prévoyez une solution de repli : que se passe-t-il si un bénéficiaire décède avant vous ?
- Relisez la clause à chaque changement de situation : naissance, mariage, divorce, décès, vente d'entreprise.
- Pour une rédaction complexe (enfants de plusieurs unions, démembrement), faites-vous accompagner : un notaire ou un conseiller peut vérifier la validité de la clause.
Ce qu'il faut retenir
Une assurance-vie bien gérée peut être un outil de transmission précieux, mais une clause mal rédigée peut ruiner l'effet recherché. Vérifiez la vôtre une fois par an. Pour comprendre la place de l'assurance-vie dans une succession, lisez aussi notre article sur l'assurance-vie et la succession.
Sources
- Impots.gouv.fr – Capitaux décès d'une assurance-vie
- Service-Public – Modifier la clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Informations vérifiées auprès des sources ci-dessus en novembre 2026. Les règles fiscales évoluent : elles ne remplacent pas une analyse de votre situation.
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